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à un mandat

См. также в других словарях:

  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

  • Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

  • Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …   Wikipédia en Français

  • mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Mandat Du Ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …   Wikipédia en Français

  • Mandat céleste — Mandat du Ciel Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants… …   Wikipédia en Français

  • Mandat du ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …   Wikipédia en Français

  • mandat — MANDÁT, mandate, s.n. 1. Împuternicire (contractuală) de a reprezenta o persoană fizică sau juridică şi de a acţiona în numele ei; act prin care se dă această împuternicire; procură. ♢ Teritoriu sub mandat = (în trecut) teritoriu administrat de o …   Dicționar Român

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